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2525 blv Daniel-Johnson, Laval, QC, H7T 1S9
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Fax: 514-533-0143
Propriétaires en instance de séparation — Québec
Divorce ou séparation : refinancer pour racheter la part de votre ex-conjoint et conserver la maison
Vous devez verser à votre ex-conjoint sa part de la propriété, ou faire retirer son nom de l’hypothèque, et votre institution vous a répondu non ? Un refus bancaire ne signifie pas forcément que la maison doit être vendue. Selon votre équité, vos revenus et l’ensemble du dossier, d’autres façons de structurer le financement peuvent exister.
- Rachat de la part de votre ex-conjoint
- Retrait d’un conjoint ou d’un co-emprunteur de l’hypothèque
- Refinancement après un divorce ou une séparation
- Refus bancaire malgré l’équité disponible
Nectarios Petropoulos, courtier hypothécaire (permis 237338), Centres Hypothécaires Dominion National. Analyse gratuite, confidentielle et sans engagement.
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Nous vous contacterons rapidement afin d’échanger sur votre situation. Si votre demande est urgente, vous pouvez aussi nous joindre au 514-999-9946.
Pour qui
Ces situations vous ressemblent ?
Une séparation ne se règle pas seulement chez l’avocat ou le notaire. À un moment, il faut décider ce qui arrive à la maison — et c’est souvent là que ça bloque.
Vous voulez racheter la part de l’autre
Vous souhaitez demeurer seul propriétaire et verser à votre ex-conjoint la part qui lui revient selon l’entente ou le jugement.
Votre nom doit être retiré de l’hypothèque
Tant que les deux noms restent au prêt, chacun demeure responsable du paiement et aucun des deux ne peut vraiment repartir de son côté.
La banque refuse de vous qualifier seul
Un seul revenu au lieu de deux, un ratio d’endettement trop élevé ou un crédit fragilisé par la séparation : le dossier ne passe plus les critères habituels.
Un cosignataire doit sortir du dossier
Un parent ou un proche avait cosigné l’hypothèque et souhaite maintenant être libéré de cet engagement.
Le délai vous met de la pression
Le jugement, l’entente de séparation ou l’avis du notaire fixe une échéance et vous avez besoin de savoir rapidement ce qui est faisable.
Vendre n’est pas votre premier choix
Vous voulez éviter un déménagement, garder les enfants dans le même quartier ou conserver un taux hypothécaire avantageux.
Comprendre
Le rachat de part, expliqué simplement
Racheter la part de votre ex-conjoint, c’est financer la portion d’équité qui lui revient afin de devenir seul propriétaire. L’équité, c’est la valeur marchande de la maison moins le solde hypothécaire. Sur une propriété évaluée à 500 000 $ avec un solde de 250 000 $, l’équité est d’environ 250 000 $ ; la part à verser dépend ensuite de l’entente ou du jugement entre vous.
Concrètement, l’opération consiste à mettre en place un nouveau prêt hypothécaire à votre seul nom, d’un montant suffisant pour rembourser l’hypothèque existante et verser la part convenue. L’obstacle n’est donc pas l’équité — elle est souvent là — mais votre capacité à vous qualifier seul. Voici les avenues qui peuvent être examinées, selon votre dossier et votre admissibilité.
Les solutions qui peuvent être examinées
Refinancement conventionnel
Un nouveau prêt auprès d’une institution, à votre seul nom, si vos revenus et votre crédit permettent de satisfaire aux critères de qualification habituels.
Programme de rachat de part
Certains assureurs hypothécaires encadrent spécifiquement le rachat de part entre ex-conjoints et permettent, dans certains cas, un financement plus élevé que celui d’un refinancement classique. Des conditions strictes s’appliquent, notamment quant à la documentation de l’entente ou du jugement.
Prêteur alternatif
Des prêteurs dont les critères de revenus et de crédit diffèrent de ceux des banques. Souvent envisagés comme une étape de transition, le temps de stabiliser le dossier et de se requalifier plus tard.
Prêt privé temporaire
Une solution de court terme lorsque l’échéance est serrée et que l’équité est importante. Les coûts sont plus élevés : elle n’a de sens qu’avec un plan de sortie défini dès le départ.
Deuxième hypothèque
Lorsque le prêt principal est avantageux et qu’il vaut mieux le conserver, le montant nécessaire au rachat de part peut parfois être financé en second rang.
Aucune de ces options n’est meilleure dans l’absolu. Selon les dossiers, la conclusion est parfois qu’il vaut mieux vendre : c’est aussi une réponse valable, et il est préférable de le savoir tôt.
La démarche
Comment se déroule l’analyse
Une démarche simple, en trois temps, sans frais et sans engagement de votre part.
On fait le portrait
Valeur de la propriété, solde hypothécaire, part à verser, revenus, crédit et échéances imposées par l’entente ou le jugement.
On compare les options
Nous regardons auprès de quels prêteurs le dossier peut passer, à quelles conditions, et ce qui doit être écarté d’emblée.
On coordonne
Si vous allez de l’avant, nous faisons le lien avec le prêteur et le notaire pour que le financement et le rachat de part s’arriment.
Ce que ça peut changer
Ce que l’analyse peut vous apporter
Chaque dossier est différent et aucun résultat ne peut être garanti à l’avance. Voici toutefois ce que les propriétaires viennent généralement chercher.
- Savoir si conserver la maison est réaliste dans votre situation, avant de prendre des engagements dans l’entente de séparation.
- Connaître le montant que vous pourriez être en mesure de financer pour racheter la part de votre ex-conjoint, selon votre admissibilité.
- Comprendre ce qui doit être réuni pour qu’un nom soit retiré de l’hypothèque, et pourquoi une entente entre vous n’y suffit pas.
- Explorer les prêteurs au-delà de votre institution lorsque celle-ci a refusé le dossier.
- Obtenir un portrait clair même si la conclusion est que la vente demeure la meilleure avenue.
Avec qui vous échangez
Un courtier hypothécaire spécialisé dans les dossiers hors normes
Nectarios Petropoulos est courtier hypothécaire chez Centres Hypothécaires Dominion National et accompagne des propriétaires du Québec depuis 2016, notamment dans les dossiers refusés par les institutions : séparation, rachat de part, retrait de cosignataire, consolidation.
Un courtier a accès à plusieurs prêteurs : institutions, prêteurs alternatifs et prêteurs privés. Son rôle est de comparer ce qui existe pour votre situation et de vous expliquer les conséquences de chaque option, y compris lorsque la vente reste la voie la plus sensée.
- Courtier
- Nectarios Petropoulos
- Numéro de permis
- 237338
- Agence
- Centres Hypothécaires Dominion National
- Bureau
- 2525, boul. Daniel-Johnson, Laval (Québec) H7T 1S9
- Téléphone
- 514-999-9946
Questions fréquentes
Rachat de part et refinancement : vos questions
Puis-je conserver la maison après une séparation ou un divorce ?
C’est possible dans plusieurs dossiers, mais cela dépend de trois choses : la valeur de la propriété, le montant à verser à votre ex-conjoint, et votre capacité à vous qualifier seul pour le nouveau prêt. L’analyse sert justement à vérifier ces trois éléments avant que vous ne preniez d’engagement.
Qu’est-ce qu’un rachat de part ?
C’est l’opération par laquelle l’un des deux propriétaires verse à l’autre la valeur de sa part dans la propriété afin d’en devenir l’unique propriétaire. Le montant est généralement financé par un nouveau prêt hypothécaire et le transfert se fait devant notaire, sur la base de votre entente de séparation ou du jugement.
Comment retirer le nom de mon ex-conjoint de l’hypothèque ?
Une entente entre vous, même écrite, ne libère pas votre ex-conjoint de l’hypothèque : seul le prêteur peut le faire. Dans les faits, cela passe presque toujours par un nouveau prêt à votre seul nom, ce qui implique de vous qualifier seul. Tant que ce n’est pas fait, les deux emprunteurs demeurent responsables des paiements.
Ma banque a refusé de me qualifier seul. Est-ce la fin ?
Pas nécessairement. Chaque prêteur applique ses propres critères de revenus, de crédit et de ratios. Un refus reflète la grille d’une institution, pas l’ensemble du marché. Selon votre équité et votre dossier, d’autres prêteurs — institutionnels, alternatifs ou privés — peuvent parfois offrir une structure différente. Aucun résultat ne peut toutefois être garanti avant analyse.
Quel montant puis-je financer pour le rachat de part ?
Aucun montant ne peut être annoncé d’avance. Il dépend de la valeur de la propriété, du solde hypothécaire, de vos revenus, de votre crédit, du programme utilisé et des critères du prêteur. Certains programmes encadrant spécifiquement le rachat de part entre ex-conjoints permettent, sous conditions, un financement plus élevé qu’un refinancement classique.
Ai-je besoin d’une entente de séparation ou d’un jugement ?
Les prêteurs demandent généralement un document établissant clairement la répartition de la propriété et le montant à verser : convention de séparation, entente signée ou jugement, selon votre situation. Nous pouvons commencer l’analyse avant que tout soit finalisé, mais le financement se conclura sur la base de ces documents, avec votre notaire.
Et si un parent ou un proche avait cosigné ?
La logique est la même que pour un ex-conjoint : le retrait d’un cosignataire suppose habituellement un nouveau prêt pour lequel vous devez vous qualifier seul, ou avec un autre emprunteur. Le fait que le cosignataire n’ait jamais fait de paiement ne change rien à son engagement envers le prêteur.
L’analyse est-elle vraiment gratuite et confidentielle ?
Oui. L’analyse de votre situation et la comparaison des options sont gratuites et sans engagement, et les renseignements transmis servent uniquement à vous recontacter. S’il y a des frais liés à une solution précise (frais du prêteur, évaluation, notaire, frais de courtage lorsqu’applicables), ils vous sont présentés avant toute décision de votre part.
Faisons le point avant que la décision soit prise pour vous
Quelques minutes suffisent pour savoir si conserver la maison est réaliste — ou non — dans votre situation.
Les renseignements présentés sur cette page sont fournis à titre informatif et ne constituent ni une offre de crédit, ni une garantie d’approbation, ni un avis juridique ou fiscal. Les solutions disponibles, les montants, les taux et les conditions varient selon votre situation, la propriété, le prêteur et votre admissibilité, et sont sujets à analyse. Le partage du patrimoine familial, la rédaction de l’entente de séparation et le transfert de propriété relèvent de votre avocat, de votre médiateur ou de votre notaire.