-
2525 blv Daniel-Johnson, Laval, QC, H7T 1S9
-
Fax: 514-533-0143
Propriétaires avec une dette fiscale — Québec
Votre renouvellement approche et vous avez une dette envers Revenu Québec ou l’ARC ?
Une dette fiscale complique un renouvellement, surtout si elle a mené à une inscription contre la propriété. Selon l’équité accumulée et votre situation, un refinancement peut parfois permettre de régler les sommes dues et de repartir avec une structure plus claire.
- Dette auprès de Revenu Québec ou de l’ARC
- Renouvellement hypothécaire qui approche
- Avis, mesures de recouvrement ou inscription contre la propriété
- Équité disponible dans votre propriété
Nectarios Petropoulos, courtier hypothécaire (permis 237338), Centres Hypothécaires Dominion National. Analyse gratuite, confidentielle et sans engagement.
Demander une analyse gratuite
Remplissez le formulaire et nous vous rappelons pour faire le point sur votre dossier. Aucun engagement de votre part.
Merci, votre demande a bien été envoyée
Nous vous contacterons rapidement afin d’échanger sur votre situation. Si votre demande est urgente, vous pouvez aussi nous joindre au 514-999-9946.
Pour qui
Ces situations vous ressemblent ?
Une dette fiscale n’est pas une dette comme les autres : le créancier dispose de pouvoirs que les autres n’ont pas.
Solde d’impôt accumulé
Travail autonome, entreprise, année exceptionnelle ou déclarations en retard : le solde a grossi et les intérêts s’ajoutent.
Mesures de recouvrement
Saisie de salaire, blocage de compte ou avis formel : la situation est devenue urgente.
Inscription contre la propriété
Une hypothèque légale a été publiée au registre foncier, ce qui bloque plusieurs avenues de financement.
Renouvellement dans les prochains mois
Votre prêteur actuel verra la situation au renouvellement et pourrait ne pas reconduire le prêt.
Comprendre
Pourquoi la dette fiscale pèse autant sur un dossier hypothécaire
Les autorités fiscales peuvent inscrire une hypothèque légale contre votre propriété sans passer par un tribunal. Une fois publiée, cette inscription prend rang au registre foncier et la plupart des prêteurs exigent qu’elle soit radiée au moment du financement. C’est pourquoi la dette doit généralement être réglée à même le refinancement, et non après.
Bonne nouvelle : c’est exactement le genre de dossier où l’équité accumulée sert à quelque chose. Voici les avenues qui peuvent être examinées.
Les solutions qui peuvent être examinées
Refinancement avec remboursement direct
Le nouveau prêt rembourse l’hypothèque existante et verse directement les sommes dues aux autorités fiscales, ce qui permet la radiation de l’inscription.
Prêteur alternatif (B)
Plusieurs prêteurs alternatifs acceptent de financer le règlement d’une dette fiscale, avec des critères plus souples que les banques.
Prêt privé de redressement
Quand le délai est court ou que le dossier est trop abîmé, un prêt privé peut régler la dette rapidement, avec un plan de sortie vers un prêteur moins coûteux.
Deuxième hypothèque
Si le prêt principal est avantageux et qu’il vaut mieux le conserver, le montant nécessaire peut parfois être financé en second rang.
Une entente de paiement avec les autorités fiscales reste possible dans certains cas et coûte parfois moins cher qu’un refinancement. Les deux avenues se comparent avec des chiffres.
La démarche
Comment se déroule l’analyse
Une démarche simple, en trois temps, sans frais et sans engagement de votre part.
On fait le portrait
Montant dû, statut du dossier fiscal, présence d’une inscription, échéance hypothécaire, équité, revenus et crédit.
On compare les options
Nous regardons chez quels prêteurs le dossier peut passer et à quel coût, en tenant compte du règlement de la dette.
On régularise
Si vous allez de l’avant, le financement est structuré pour que la dette soit payée et l’inscription radiée au moment de la signature.
Ce que ça peut changer
Ce que l’analyse peut vous apporter
Chaque dossier est différent et aucun résultat ne peut être garanti à l’avance. Voici ce que l’analyse permet généralement d’obtenir.
- Savoir si votre équité suffit pour régler la dette et refinancer, avec un chiffre précis.
- Comprendre l’effet d’une inscription au registre foncier sur vos options de financement.
- Comparer le coût d’un refinancement et celui d’une entente de paiement.
- Éviter d’arriver au renouvellement avec un dossier fiscal non réglé.
Avec qui vous échangez
Un courtier hypothécaire spécialisé dans les dossiers hors normes
Nectarios Petropoulos est courtier hypothécaire chez Centres Hypothécaires Dominion National et travaille depuis 2016 sur des dossiers comportant des dettes fiscales et des hypothèques légales inscrites contre la propriété.
Un courtier a accès à plusieurs prêteurs : institutions, prêteurs alternatifs et prêteurs privés. Son rôle est de comparer ce qui existe pour votre situation et de vous expliquer les conséquences de chaque option, y compris lorsqu’il vaut mieux ne rien faire.
- Courtier
- Nectarios Petropoulos
- Numéro de permis
- 237338
- Agence
- Centres Hypothécaires Dominion National
- Bureau
- 2525, boul. Daniel-Johnson, Laval (Québec) H7T 1S9
- Téléphone
- 514-999-9946
Questions fréquentes
Dette fiscale et hypothèque : vos questions
Puis-je utiliser mon hypothèque pour régler une dette fiscale ?
Possiblement. Selon l’équité disponible, vos revenus, votre crédit, le montant dû et les critères du prêteur, un refinancement peut permettre de verser les sommes dues à Revenu Québec ou à l’ARC. Les fonds sont généralement versés directement aux autorités par le notaire.
Qu’est-ce qu’une hypothèque légale fiscale ?
C’est une inscription publiée par les autorités fiscales contre votre propriété pour garantir une dette. Elle prend rang au registre foncier et doit habituellement être radiée pour qu’un nouveau prêteur accepte de financer. Sa présence réduit la liste des prêteurs possibles, sans l’éliminer.
Une dette fiscale peut-elle bloquer mon renouvellement ?
Oui, elle peut influencer la décision du prêteur, en particulier si elle a mené à des mesures de recouvrement ou à une inscription. Plusieurs prêteurs vérifient le registre foncier avant de reconduire un prêt.
Dois-je régler la dette avant de demander un refinancement ?
Non, et c’est souvent impossible. Le règlement se fait généralement à même le refinancement, au moment de la signature chez le notaire, ce qui permet la radiation de l’inscription.
Et si je n’ai pas encore produit mes déclarations ?
La plupart des prêteurs exigent des déclarations à jour et des avis de cotisation. Régulariser les années manquantes fait souvent partie des premières étapes du plan.
Pourquoi agir avant le renouvellement ?
Parce qu’un dossier préparé plusieurs mois à l’avance a accès à plus de prêteurs et à de meilleures conditions. Attendre l’avis du prêteur actuel réduit les options au moment où vous en avez le plus besoin.
Votre renouvellement approche avec une dette fiscale ?
Voyons ce que votre équité permet et quelle stratégie est réaliste dans votre situation.
Les renseignements présentés sur cette page sont fournis à titre informatif et ne constituent ni une offre de crédit, ni une garantie d’approbation, ni un avis fiscal ou juridique. Les questions relatives à vos dettes fiscales relèvent de votre comptable, de votre fiscaliste ou de votre conseiller juridique.